ÉVÉNEMENTS PASSÉS

Les 11 et 12 juin derniers, le Centre de droit public de Uottawa a organisé une conférence nationale sur les 150 ans de la Cour suprême du Canada. La Cour suprême du Canada à 150 ans: Le passé, le présent et le futur représentent une collaboration du Centre de droit public, de l’Université de Montréal et de la Chaire du chancelier en droit et politiques autochtones de l’Université Dalhousie. Cet événement a été organisé conjointement par les professeures Vanessa MacDonnell (Université d’Ottawa), Naiomi Metallic (Université Dalhousie) et Noura Karazivan (Université de Montréal). 

Le Centre de droit public a organisé une conversation à l’heure du déjeuner avec Andrew Flavelle Martin au sujet de son livre, Legal Ethics and the Attorney General. L’ouvrage examine le rôle du procureur général au Canada, en mettant l’accent sur les normes éthiques qu’il doit respecter en tant qu’avocat, ainsi que sur l’importance de la responsabilité professionnelle pour le maintien de la primauté du droit.

Le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa a organisé une conférence de deux jours en l’honneur du regretté Benoît Pelletier, professeur émérite à l’Université d’Ottawa.

Le Centre de droit public a organisé un lancement virtuel pour le nouveau livre de la professeure Marie-France Fortin, intitulé The King Can Do No Wrong: Constitutional Fundamentals, Common Law History, and Crown Liability. Cet ouvrage, qui a été finaliste pour le prix du Livre de l’année 2024 du International Forum on the Future of Constitutionalism, retrace l’histoire fascinante d’une tradition désuète de la common law selon laquelle le roi était considéré comme immunisée contre toute poursuite. Alors que les représentants du roi étaient, historiquement, pleinement responsables de leurs actes, une certaine confusion s’est installée autour de la notion mal définie de la « Couronne », ou du gouvernement lui-même.

Le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa a organisé, en collaboration avec la Commission du droit du Canada, le Bureau du vice-provost, équité, diversité et excellence en matière d’inclusion, ainsi que le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CRDP), un atelier d’une journée consacré à la liberté académique. Cet événement a rassemblé des universitaires, des experts juridiques et des défenseurs des droits afin de discuter des enjeux et des protections en constante évolution entourant la liberté académique au Canada et dans le monde.

Le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec le projet sur la gouvernance délibérative et le droit de la faculté de droit Allard de l’UBC, a coorganisé un événement portant sur le potentiel des mini-publics délibératifs pour revitaliser la démocratie au Canada. La discussion mettait en vedette la docteure Seána Glennon et le professeur Mike Pal de l’Université d’Ottawa, ainsi que le professeur Hoi Kong de la faculté de droit Allard de l’UBC. Le panel était animé par la professeure Vanessa MacDonnell, codirectrice du Centre.

Le 6 janvier 2025, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé qu’il démissionnerait de ses fonctions une fois qu’un nouveau chef du Parti libéral serait élu. Il a également indiqué avoir conseillé à la gouverneure générale de proroger le Parlement, une demande qui a été acceptée, le Parlement devant reprendre ses travaux le 24 mars 2025.

À la lumière de ces événements, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa a réuni des experts de premier plan pour discuter du litige à venir, des dimensions politiques et juridiques de la prorogation, ainsi que des répercussions possibles d’une intervention judiciaire. Les professeurs Vanessa MacDonnell, Paul Daly et Adam Dodek ont partagé leurs analyses lors d’une conversation animée par Kristen Boon, doyenne Susan-et-Perry-Dellelce de la Section de common law de la Faculté de droit.

Le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa s’est associé à l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ottawa, à la Commission internationale de juristes, au Centre d’études constitutionnelles de l’Université de l’Alberta et à la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour organiser une série de panels intitulée A Call to Action: Fundamental Rights and the Notwithstanding Clause.

The Public Law Centre at the University of Ottawa hosted an event as part of our series on freedom of expression. We welcomed Richard Moon, Distinguished Professor of Law at the University of Windsor, who spoke about his new book, The Life and Death of Freedom of Expression.

Le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa et la série de conférences Conway sur le professionnalisme ont organisé le lancement du nouveau livre d’Adam Dodek, Heenan Blaikie: The Making and Unmaking of a Great Canadian Law Firm.

La Section de droit civil a eu l’honneur d’accueillir une délégation de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF). Dans le cadre de cette visite, des membres du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa ont présenté le Centre et ses activités de recherche en lien avec les domaines d’intérêt de l’AHJUCAF.

Le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec la Section de droit civil, a organisé un panel d’experts sur les lois dites « ag-gag » et leurs répercussions sur la liberté d’expression et le droit de manifester.

Le Centre de droit public et la Section de common law de l’Université d’Ottawa ont eu le plaisir d’accueillir 22 juges de la Cour d’appel de l’Ontario pour une journée exceptionnelle d’apprentissage, d’échanges et de mentorat. Il s’agissait de la première visite de la Cour à Fauteux en dix ans. Dirigée par le juge en chef Michael Tulloch, cette visite a offert aux étudiant.e.s une occasion rare d’interagir directement avec des membres de la magistrature. Les juges ont partagé leurs points de vue sur divers domaines du droit, permettant aux étudiant.e.s de mieux comprendre la manière dont les enjeux juridiques sont abordés par les tribunaux.

Ce projet de quatre ans visait à appliquer des méthodes d’analyse de données à l’étude de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et à explorer les tendances qui en émergent. Le livre examine les archétypes de précédents, les désaccords judiciaires, le bilinguisme des sources doctrinales citées par la Cour suprême, ainsi que l’accessibilité croissante de l’analyse des données judiciaires, parmi d’autres sujets clés.

La professeure Vanessa MacDonnell a offert une analyse de l’affaire John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général). La professeure Jamie Liew a discuté du dossier Pepa c. Canada (Citoyenneté et Immigration). De plus, le professeur Peter Oliver a présenté un aperçu de l’affaire Services maritimes Québec inc., et al. c. Procureur général du Québec, et al., et la professeure Jena McGill a exposé le cas Ahluwalia c. Ahluwalia. Enfin, le professeur Adam Dodek a mis en lumière notre événement à venir en juin 2025 : une conférence académique célébrant le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada.

La Conférence de droit public est le principal forum biennal de discussion sur les sujets de droit public dans le monde de la common law. L’Université d’Ottawa a été ravie de coorganiser la cinquième édition de cette série qui a eu lieu du 2 au 5 juillet 2024, marquant le 10e anniversaire de la Conférence et la première fois qu’elle a eu lieu en Amérique du Nord.

Les coorganisateurs de la Conférence, les professeur.e.s Vanessa MacDonnell, Michael Pal et Jason Varuhas, ainsi que l’équipe du Centre de droit public, ont accueilli plus de 250 participants, réunissant un groupe véritablement mondial et diversifié de juges, d’universitaires, d’avocats, de praticiens du droit public et d’étudiants au doctorat pour discuter des questions de droit public les plus pressantes de notre époque. Le Canada s’est avéré un endroit idéal pour examiner toute la portée du thème de la conférence, « droits, devoirs et pouvoirs » en droit public, étant donné son système multi-juridique.

Le 23 mai 2024, le Centre a souligné le départ à la retraite de la professeure Martha Jackman en organisant, en collaboration avec le Centre de droit, politique et éthique de la santé et la Chaire Shirley E. Greenberg sur les femmes et la profession juridique, un symposium qui a porté sur les grands enjeux de justice sociale qui ont marqué sa carrière.

Le 16 mai 2024, le Centre a accueilli le colloque Exploration des méthodologies de recherche en droit public. Cet événement a été organisé en partenariat avec le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), dans le cadre de l’accord de recherche stratégique renouvelé de l’Université d’Ottawa avec l’Université Jean Monnet à Saint-Étienne, en France.

Dans le cadre de cette entente, nous avons accueilli le professeur Baptiste Bonnet, doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet Saint-Étienne et membre du CERCRID, la professeure Maryline Grange, également membre du CERCRID, et la professeure Mouna Mouncif- Moungache, directrice adjointe du CERCRID.

Le 2 mai 2024, le Centre de droit public a accueilli l’édition

Le 23 mars 2024, le Centre de droit public a eu le plaisir d’accueillir le professeur Juan Jiménez-Salcedo (University of Mons, Belgique), qui a discuté de l’approche Européenne

Le 1er mars 2024, le Centre de droit public a regroupé des universitaires et des experts juridiques du Canada et d’ailleurs afin de discuter du nouveau livre de la

L’ouvrage de la professeure Dixon présente une conception du contrôle judicaire fondé sur la notion de la représentation, par ce fait entraînant des implications importantes pour les débats récents entourant le droit constitutionnel et la politique au Canada. Ceux-ci incluent des discussions concernant la disposition de dérogation, les principes constitutionnels non-écrits, et le rôle approprié ainsi que les limites du contrôle juridique dans une société démocratique.

Le Colloque en droit administratif et en gouvernance, au sujet de pouvoir exécutif, a eu lieu en hiver 2024. Le colloque a été organisé par le professeur Paul Daly, membre du Centre de droit public et titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en droit administratif et en

En janvier 2024, le Centre de droit public a accueilli la professeure Alison L. Young, professeure de droit public Sir David Williams à l’University of Cambridge, conseillère juridique auprès du House of Lords Select Committee on the Constitution et Law Commissioner for Public Law and

La professeure Young a présenté de son dernier livre intitulé « Unchecked Power ? : How Recent Constitutional Reforms Are Threatening UK Democracy ». La professeure Vanessa MacDonnell, codirectrice du Centre de droit public uOttawa, et le professeur Grégoire Webber, de l’Université Queen’s ont offert leurs commentaires par la suite.

Le 23 novembre 2023, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa a organisé une conférence de Will Bateman, professeur agrégé et doyen associé (recherche) à l’Université nationale australienne.

Le 14 novembre 2023, le Centre de droit public s’est associé au Cycle de conférence de la Section de droit civil et à l’Association des étudiant.e.s en droit criminel et carcéral pour organiser une présentation sur une décision révolutionnaire en droit criminel rendue par la Cour supérieure du Québec, soit l’affaire Luamba c Procureur général du Québec. Dans l’affaire Luamba, la Cour a conclu que le pouvoir de la police d’arrêter des véhicules au hasard est inconstitutionnel.

La Cour a décidé que les contrôles routiers aléatoires constituent une détention arbitraire et entraînent un profilage racial et une discrimination, qui ne sont pas justifiés dans une société libre et démocratique. Terry Skolnik, professeur et codirecteur du Centre de droit public, et Fernando Belton, avocat de la défense, directeur de la clinique juridique de Saint-Michel et conférencier, ont discuté ensemble de cet important dossier et de ses implications au Québec et dans le reste du Canada.

Du 8 au 10 novembre 2023, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, l’Université de l’Alberta et la Chaire de recherche York en pluralisme et droit public de la Osgoode Hall Law School, détenue par le professeur Ben Berger, ont organisé une conférence sur les approches évolutives en matière d’interprétation constitutionnelle au Canada. La conférence s’est ouverte par un panel interdisciplinaire sur l’interprétation de textes culturellement centraux. Les panels qui ont suivi ont examiné une série de questions interprétatives importantes, y compris ce qui rend l’interprétation constitutionnelle différente de l’interprétation ordinaire ; le rôle des principes immanents et de l’architecture dans l’interprétation de la constitution canadienne ; comment les théories critiques peuvent informer l’interprétation de la constitution canadienne ; la relation entre l’établissement des faits et l’interprétation ; si l’originalisme a un rôle à jouer dans l’interprétation constitutionnelle canadienne ; et si les règles de base de l’interprétation de la Charte ont besoin d’être révisées.

Le 11 octobre 2023, le CDP a organisé une discussion sur les affaires de la Cour suprême du Canada à suivre en 2023-2024.

Le 17 mai 2023, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa et le professeur Philippe Lagassé, titulaire de la chaire Barton du Norman Paterson School of International Affairs à Carleton University, ont organisé la Conférence Barton 2023. La conférence a été donnée par le professeur Harshan Kumarasingham de l’University of Edinburgh. L’intervention du professeur Kumarasingham a porté sur la relation critique entre la constitution britannique et l’empire.

Le 3 avril 2023, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa et la Section de common law de la Faculté de droit ont organisé la Conférence commémorative annuelle Thomas Feeney. La professeure Noura Karazivan de l’Université de Montréal a donné la conférence, qui portait sur la question de savoir si l’interprétation de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés par la Cour suprême du Canada devrait être réexaminée. La conférence a été suivie d’une table ronde entre les professeurs Vanessa MacDonnell, Adam Dodek, Carissima Mathen et Benoît Pelletier de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et le professeur Philippe Lagassé, titulaire de la chaire Barton à la Norman Paterson School of International Affairs de Carleton University.

Le 31 mars 2023, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa a accueilli un groupe d’experts qui a exploré un éventail de questions juridiques liées aux campements de tentes au Canada et aux États-Unis, y compris la relation entre les campements et le droit constitutionnel, le droit pénal et la procédure, le droit privé et la théorie du droit. L’événement a accueilli la professeure Alexandra Flynn (University of British Columbia), le professeur Ben McJunkin (Sandra Day O’Connor College of Law, Arizona State University) et le professeur Terry Skolnik (codirecteur du Centre de droit public).

Le 29 mars 2023, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa et huit autres centres de recherche et instituts universitaires ont organisé une conférence sur le rapport de la Commission Rouleau, à laquelle ont assisté plus de 200 participants.

La conférence a examiné quatre des principaux thèmes du rapport : (1) le maintien de l’ordre et la sécurité nationale, (2) le populisme, (3) les pouvoirs d’urgence et (4) la désinformation. Réunissant d’éminents experts de l’Université d’Ottawa dans les domaines du droit, de la politique, de l’administration publique, de l’économie, de la criminologie, de la sociologie, des communications, de la technologie et de la santé, les intervenants ont disséqué le rapport et identifié des pistes possibles de réforme de la Loi sur les mesures d’urgence.

Le 30 mars 2023, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa a été l’hôte d’un atelier portant sur le livre à paraître intitulé Homelessness, Liberty, and Property (Cambridge University Press, 2024), écrit par Terry Skolnik, professeur agrégé et codirecteur du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa.

Le 3 mars 2023, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, OUTLaw de l’Université d’Ottawa et la série de conférences Conway sur le professionnalisme ont coorganisé un webinaire sur les préjugés dans la profession juridique. Les conférenciers invités étaient Chan Tov McNamarah, professeur adjoint de droit invité à la Cornell Law School ; Adrienne Smith, Adrienne Smith Law ; et Samuel Singer, professeur adjoint à la Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa.

Le 13 février 2023, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa a organisé une discussion sur le recul démocratique et le déclin de la primauté du droit en Pologne, animée par Michał Wawrykiewicz, avocat polonais spécialisé en droit constitutionnel, en droit de la personne et en droit européen.

Tous les deux mardis, du 7 février au 4 avril 2023, le professeur Paul Daly a organisé le colloque sur le droit administratif et la gouvernance 2023. Le thème de 2023 était « La légitimité de l’État ».

Le colloque a réuni les professeurs Margit Cohn (pouvoir exécutif), Liz Fisher et Sidney Shapiro (agences administratives), Joseph Heath (fonction publique), Robert Thomas (immigration) et Peter Conti-Brown (banques centrales).

Le 2 février 2023, la professeure Marie-France Fortin de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de droit civil, avec le soutien du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, a organisé un atelier pour son livre à paraître, The King Can Do No Wrong : Constitutional Fundamentals, Common Law History and Crown Liability (Oxford University Press, 2023). Ce livre retrace l’évolution du principe selon lequel le roi ne peut pas faire de mal, un principe fondamental dans le monde de la common law qui façonne le droit public. L’ouvrage réexamine et jette un nouvel éclairage sur la manière dont ce principe peut éclairer notre compréhension actuelle de la responsabilité de la Couronne et de la disponibilité des recours contre l’État.

Le 20 janvier 2023, la Faculté de droit, les sections de common law et de droit civil, le Decolonizing Water Partnership, le Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale et le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa ont accueilli la conférence inaugurale de la professeure Aimée Craft, titulaire de la Chaire de recherche universitaire Nibi miinawaa aki inaakonigewin: La gouvernance autochtone en relation avec la terre et l’eau.

En outre, une murale a été réalisée au troisième étage du pavillon Fauteux, siège actuel de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. La murale a été conçue et peinte par le collectif Onaman pour refléter les enseignements et les principes juridiques des Anishinaabe. Il s’agit donc d’un outil d’enseignement et un rappel de l’importance des traditions juridiques autochtones dans le droit canadien. Ce projet représente un engagement en faveur des ordres juridiques autochtones et de l’enseignement dans les facultés de droit, conformément à l’appel à l’action 28 de la Commission de vérité et réconciliation.

Le 10 janvier 2023, le CDP a accueilli une conférence de la professeure invitée Francisca Pou Giménez (Institut de recherche juridique, UNAM) sur son nouvel ouvrage coédité, Proportionality and Transformation : Theory and Practice in Latin America (Cambridge University Press, 2022). Les professeurs Ed Béchard-Torres (Toronto Metropolitan University) et Charles-Maxime Panaccio (Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de droit civil) ont fait part de leurs commentaires. La conversation a été animée par la codirectrice du Centre de droit public, Vanessa MacDonnell.

Le 23 novembre 2022, le CDP a organisé une discussion sur diverses affaires de la Cour suprême du Canada à suivre en 2022-2023.

La professeure Jamie Liew a présenté une analyse de l’affaire Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration) tandis que les professeurs Graham Mayeda et Sylvia Rich ont discuté de l’affaire R c Sharma. En outre, la professeure Florence Robert a donné un aperçu de l’affaire Procureur général du Québec, et al. c Procureur général du Canada, et al. et le professeur François Larocque a présenté l’affaire Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c Territoires du Nord-Ouest (Éducation, Culture et Formation). Enfin, le professeur Paul Daly a discuté de l’affaire Earl Mason, et al. c Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, et al.

Le 10 novembre 2022, le CDP a organisé un webinaire sur l’affaire Blackhorse c Pro-Football, Inc. qui concerne l’annulation de six marques commerciales au motif qu’elles peuvent dénigrer un groupe important d’autochtones. La discussion était animée par Veldon Coburn, professeur adjoint à l’Université d’Ottawa, et a accueilli Amanda Blackhorse, activiste et travailleuse sociale, et Jesse A. Witten, associé chez Faegre Drinker, qui a agi en tant qu’avocat dans cette affaire.

Le 8 novembre 2022, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, le Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau de l’Université d’Ottawa, le Centre pour le droit de l’environnement et la durabilité mondiale et le Centre sur la gouvernance ont organisé un événement pour le lancement de la collection éditée intitulée Agence canadienne de l’eau : Enjeux multisectoriels de droit et de gouvernance (LexisNexis, 2022).

Le 8 novembre 2022, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa et le professeur François Larocque, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques, ont organisé une table ronde sur les récents développements en matière de droits linguistiques au Canada.

Animée par le professeur Larocque, la discussion a porté sur l’intersectionnalité et les droits linguistiques, les langues autochtones et l’évolution de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le 28 septembre 2022, le Centre de droit public de l’Université d'Ottawa et le professeur Philippe Lagassé, titulaire de la Chaire William et Jeanie Barton de Norman Paterson School of International Affairs de Carleton University, ont accueilli le professeur Gavin Phillipson de la University of Bristol School of Law pour une conférence sur l’arrêt Miller II de la Cour suprême du Royaume-Uni.

Pour marquer le départ à la retraite de l’honorable juge Rosalie Silberman Abella de la Cour suprême du Canada, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa et l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) ont tenu une conférence de deux jours en mai 2022 pour étudier son influence sur le droit et la société. La conférence était présidée par la codirectrice du Centre, Vanessa MacDonnell, l’un des chercheurs invités du Centre, Stephen Bindman, et Gerald Chan du cabinet Stockwoods LLP, Toronto.  Visionner ici.

En mars 2022, en partenariat avec Tribunal Watch Ontario, le Centre a organisé un débat d’expert.e.s, dont la professeure Anne Levesque, portant sur le déclin de l’accès à la justice dans les tribunaux administratifs de l’Ontario. Les panélistes ont abordé diverses préoccupations, notamment le manque de personnel, les problèmes entourant le processus de nomination et les pratiques émergentes au sein des tribunaux. Visionner ici

Les règles juridiques et politiques qui protègent la confidentialité de la prise de décision collective au plus haut niveau de l’exécutif de l’État font l’objet d’une attention croissante au Canada. Behind Closed Doors: The Law and Politics of Cabinet Secrecy (UBC Press) est le premier ouvrage complet sur cette doctrine controversée. Dans cet événement bilingue tenu en mars 2022, la codirectrice Vanessa MacDonnell a discuté avec le professeur Campagnolo au sujet de son nouveau livre. Visionner ici.

Le Centre était fier de maintenir la tradition célébrant la nomination des nouveaux juges de la Cour suprême du Canada en partenariat avec les deux sections de la Faculté de droit. En mars 2022, le Centre a accueilli les neuf juges de la Cour suprême lors de notre premier événement en personne depuis le début de la pandémie afin de marquer la nomination historique du juge Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada.

Le 16 mars 2022, le Centre a organisé une discussion sur les manières dont le droit public et le droit privé contrôlent l’inconduite policière. Le Centre a collaboré avec l’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé, le Laboratoire de recherche vulnérabilité, trauma et culture et la Clinique juridique de Saint-Michel. Les panélistes ont analysé les limites, les difficultés et les évolutions du droit public et privé en matière d’inconduite policière. Visionner ici.

Organisée en partenariat avec la Section de droit civil de la Faculté de droit, la discussion avec le professeur Amar Khoday de l’Université du Manitoba, ayant lieu en février 2022, a porté sur la théorie critique des races, les préjugés raciaux et la minimisation du racisme. Dans son récent article, « Black Voices Matter Too: Counter Narrating Smithers v The Queen » (2021) 58:3 Osgoode Hall Law Journal 567, le professeur Khoday présente une histoire juridique et un contre-récit du narratif officiel de la Cour dans l’affaire Smithers c. R. Visionner ici.

Le Centre a tenu trois lancements de livres portant sur le nouvel ouvrage du professeur Daly. Le premier, se déroulant en novembre 2021 pour un public britannique, a été organisé en collaboration avec le Centre for Constitutional Studies of the University College Dublin. Le second lancement a été organisé avec le Gilbert + Tobin Centre for Public Law de l’Université de New South Wales pour un public australien. Le troisième lancement, cette fois pour un public canadien, s’est tenu en janvier 2022. Visionner ici.

Le 26 novembre 2021, le CDP et OUTLaw ont organisé un panel de discussion sur principaux enjeux relatifs aux personnes transgenres au Canada. Le groupe d’expert.e.s, dont le professeur Samuel Singer, ont discuté des récents changements juridiques et leurs limites — particulièrement pour les personnes transgenres marginalisées. 

Le 24 novembre 2021, le CDP a organisé une discussion portant sur la décision Toronto (Cité) c. Ontario (Procureur général), 2021 CSC 34, une importante affaire constitutionnelle contestant la législation ontarienne qui a réduit la taille du conseil municipal de Toronto de 47 à 25 quartiers pendant une élection municipale. Dans une décision de 5-4, une majorité de la cour a rejeté la contestation, qui était fondée sur l’article 2(b) de la Charte — la liberté d’expression — et le principe constitutionnel non écrit de la démocratie. Un groupe de quatre expert.e.s, dont les professeur.e.s Marie-France Fortin et Mike Pal ainsi que le chercheur invité Steve Chaplin, a fourni des commentaires en rafale sur ce dossier. Visionner ici.

En collaboration avec la Cour fédérale du Canada, le Centre a accueilli deux audiences en direct de la Cour fédérale sur des affaires d’immigration : Al-Abayechi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2021 CF 1280 (audience en anglais en octobre 2021) et Manenga c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2022 CF 233 (audience en français en octobre 2021).

Co-organisé par le CDP et le Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant, ce panel de discussion, tenu le 12 octobre 2021 et animé par la professeure Mona Paré, visait à examiner le rôle que jouent les droits des enfants et le leadership des jeunes afin d’assurer de bons résultats politiques pour les jeunes au Canada dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et la publication du premier rapport canadien sur l’état de la jeunesse. Visionner ici.

Une discussion avec Dahlia Lithwick, journaliste seniore et correspondante juridique de Slate. Modérée par la professeure MacDonnell, la conversation portera sur le parcours de Dahlia Lithwick d’Ottawa à Washington ainsi que son expérience comme correspondante à la Cour suprême des États-Unis. Visionner ici.

Le gouvernement fédéral a récemment introduit une législation pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones (DNUDPA). Ces développements récents sont importants pour les communautés autochtones et juridiques et le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa vous invite à participer à cette discussion sur la mise en œuvre nationale de la DNUDPA. Visionner ici.

Présenté par Le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa et la Chaire de recherche, Droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa.

Cette discussion bilingue de 90 minutes abordait la question de savoir si la Charte canadienne des droits et libertés oblige le premier ministre à recommander et la gouverneure générale à nommer des personnes capables de parler et comprendre les deux langues officielles au poste de lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick.

Le 22 mars 2021, cette conférence s’est intéressée aux obstacles et possibilités existants autour de la création d’une Agence canadienne de l’eau, en particulier du point de vue des sciences humaines. Quatre thématiques ont été explorées : les considérations juridiques d’une gouvernance canadienne de l’eau, les mécanismes d’une gouvernance canadienne de l’eau, les expériences internationales en matière de gouvernance de l’eau et les approches sectorielle de la protection des ressources en eau. Cet évènement bilingue et interdisciplinaire a été organisé par le Centre de droit public, le Centre d’études en gouvernance et le Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale de l’Université d’Ottawa, avec l’appui du Forum pour le dialogue Alex-Trebek. Visionner ici.

Le 17 mars 2021, la professeure Jamie Liew s’est entretenue avec l’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, afin d’en apprendre davantage sur son parcours en droit, sur la manière dont sa formation à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa l’a préparé à sa carrière, et sur la façon dont son expérience en tant que réfugié arrivé au Canada a influencé son approche du droit et de la politique. Visionner ici.

Lancement de l’application planctus par la Chaire de recherche, Droits et enjeux linguistiques. Planctus est une application mobile pour éduquer le public sur les droits linguistiques et pour faciliter la rédaction et la transmission de plaintes linguistiques aux différentes autorités compétentes du Canada. Visionner ici.