Les initiatives du Centre

Nous sommes à un moment où des revendications qui remettent en cause les fondements normatifs de la discipline du droit public lui-même sont formulées en temps réel : revendications sur la citoyenneté, les droits et l'accès aux ressources et aux avantages ; des revendications sur ce à quoi ressemble l'équité substantielle et procédurale, et pour qui ; les revendications concernant les obligations de l'État de traiter de manière proactive les injustices historiques et actuelles et les limites des approches centrées sur l'État ; et les défis aux hypothèses sous-jacentes sur l'État lui-même.

Sous la direction des professeurs Karen Drake, Kyle Kirkup, Anne Levesque, Jena McGill et Joshua Sealy-Harrington, le Handbook of Critical Public Law sera un volume en accès libre qui adoptera une approche extensive et interdisciplinaire des questions d'actualité en droit public et s'attaquera à l'évolution relations entre l'État et la société. Ce faisant, le Manuel comblera une lacune dans la littérature existante sur le droit public canadien, qui tend à maintenir une séparation entre les études de droit public traditionnelles, largement libérales, et les perspectives plus critiques, telles que la théorie juridique décoloniale et autochtone, la théorie critique de la race, les féminismes, l'intersectionnalité, la théorie queer et la théorie critique du handicap. Cette collection vise à combler ce fossé en soulignant les théories critiques comme non seulement pertinentes, mais impératives, pour une compréhension solide et entièrement contextualisée des sujets de droit public.

La proposition récente du gouvernement fédéral à la fin de l’année 2020 de créer une Agence canadienne de l’eau afin de s’adapter aux changements climatiques et de protéger l’eau douce a marqué un possible tournant historique. La dernière avancée législative fédérale en matière de gestion nationale de l’eau date en effet de plus de cinquante ans. La forme que prendra l’Agence canadienne de l’eau, sa mission et l’opérationnalisation de ses objectifs demeurent cependant à définir. La création de cette nouvelle agence fédérale constitue l’occasion d’examiner de façon critique la législation, les politiques et le fonctionnement des organisations existantes sur la gestion, la préservation et la réglementation de l’eau au Canada et à l’international, de même que le processus de création de cette nouvelle agence.

This book consists of papers based on the national conference presented by the University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance. Written by experts in various fields of law and governance, these chapters address freshwater from Indigenous, municipal, international, ecosystemic, intergovernmental, and agricultural perspectives. It also provides considerations related to the institutional development of the Canada Water Agency. 
An introduction to freshwater law and governance precedes the enlightening perspectives presented in the various chapters that follow. To better situate the expert discussions in the book, the Canadian hydrographic, geographical, and climatic context is outlined, as well as the constitutional, legal, and institutional frameworks. Recent policy developments relating to the creation of the Canada Water Agency are also detailed. 

Le rôle que l’Agence canadienne de l’eau peut revêtir dans la décolonisation de la gouvernance de l’eau est abordé. Des avenues sont présentées afin de répondre aux défis caractérisant les mécanismes actuels de gouvernance collaborative de l’eau et pour s’assurer que les perspectives autochtones soient centrales au développement de l’Agence. Les impératifs de participation publique, de co-construction et d’acceptabilité sociale dans la construction de l’Agence sont analysés afin de proposer un modèle de gouvernance flexible qui fasse consensus – permettant ainsi au gouvernement du Canada de respecter ses engagements envers la Réconciliation avec les peuples autochtones et de prendre en compte leurs savoirs dans la gouvernance de l’eau. Les outils et mécanismes juridiques existants de gestion intergouvernementale de l’eau au Canada sont étudiés. L’utilisation répandue de l’échelle du bassin versant comme paramètre de champ d’action est identifiée, de même que les manquements relatifs à l’inclusion de plusieurs secteurs et de divers acteurs. Le rôle des municipalités dans le champ de la gouvernance de l’eau au Canada est mis en lumière, de même que les manières dont la gestion de l’eau pourrait être modernisée à l’occasion de la création de l’Agence canadienne de l’eau en tenant compte des initiatives développées par les municipalités.

The evolution of international water law and the tensions that have arisen in its management are explained. Some often overlooked aspects are also underlined in the context of the future Canada Water Agency. A comparative look is also taken at the difficult transboundary management of the Indus River Basin in the Indo-Pakistani region and lessons are drawn on the geographical, political, and historical factors that can impact water governance. 
The agriculture and agri-food sector is an important part of the economy and is one of the most significant polluters of freshwater. The interdependent relationship between this sector of the economy and freshwater is unique, as agriculture is also the largest user of freshwater and one of the sectors the most affected by climate change. Should the Canada Water Agency turn out to be merely a successor to the Prairie Farm Rehabilitation Administration, solutions are being proposed for this sector given its significant vulnerability to pressures exerted by a growing population and climate change.