Les initiatives du Centre

Nous sommes à un moment où des revendications qui remettent en cause les fondements normatifs de la discipline du droit public lui-même sont formulées en temps réel : revendications sur la citoyenneté, les droits et l'accès aux ressources et aux avantages ; des revendications sur ce à quoi ressemble l'équité substantielle et procédurale, et pour qui ; les revendications concernant les obligations de l'État de traiter de manière proactive les injustices historiques et actuelles et les limites des approches centrées sur l'État ; et les défis aux hypothèses sous-jacentes sur l'État lui-même.

Sous la direction des professeurs Karen Drake, Kyle Kirkup, Anne Levesque, Jena McGill et Joshua Sealy-Harrington, le Handbook of Critical Public Law sera un volume en accès libre qui adoptera une approche extensive et interdisciplinaire des questions d'actualité en droit public et s'attaquera à l'évolution relations entre l'État et la société. Ce faisant, le Manuel comblera une lacune dans la littérature existante sur le droit public canadien, qui tend à maintenir une séparation entre les études de droit public traditionnelles, largement libérales, et les perspectives plus critiques, telles que la théorie juridique décoloniale et autochtone, la théorie critique de la race, les féminismes, l'intersectionnalité, la théorie queer et la théorie critique du handicap. Cette collection vise à combler ce fossé en soulignant les théories critiques comme non seulement pertinentes, mais impératives, pour une compréhension solide et entièrement contextualisée des sujets de droit public.

La proposition récente du gouvernement fédéral à la fin de l’année 2020 de créer une Agence canadienne de l’eau afin de s’adapter aux changements climatiques et de protéger l’eau douce a marqué un possible tournant historique. La dernière avancée législative fédérale en matière de gestion nationale de l’eau date en effet de plus de cinquante ans. La forme que prendra l’Agence canadienne de l’eau, sa mission et l’opérationnalisation de ses objectifs demeurent cependant à définir. La création de cette nouvelle agence fédérale constitue l’occasion d’examiner de façon critique la législation, les politiques et le fonctionnement des organisations existantes sur la gestion, la préservation et la réglementation de l’eau au Canada et à l’international, de même que le processus de création de cette nouvelle agence.

Cette source est composée de textes inspirés de la conférence nationale présentée par le Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau de l’Université d’Ottawa. Rédigés par des spécialistes dans différents domaines du droit et de la gouvernance, ces textes abordent l’eau douce selon les perspectives autochtones, municipales, internationales, écosystémiques et intergouvernementales, agricoles et agroalimentaires, de même que les considérations liées à l’élaboration institutionnelle de l’Agence canadienne de l’eau.
Une introduction au droit et à la gouvernance de l’eau douce précède la richesse des perspectives présentées dans les divers chapitres qui suivent. Afin de mieux situer les propos des experts qui sont tenus dans l’ouvrage, le portrait est brossé du contexte hydrographique, géographique et climatique au Canada, de même que du cadre constitutionnel, juridique et institutionnel. Les développements politiques récents relatifs à la création de l’Agence canadienne de l’eau sont également détaillés.

Le rôle que l’Agence canadienne de l’eau peut revêtir dans la décolonisation de la gouvernance de l’eau est abordé. Des avenues sont présentées afin de répondre aux défis caractérisant les mécanismes actuels de gouvernance collaborative de l’eau et pour s’assurer que les perspectives autochtones soient centrales au développement de l’Agence. Les impératifs de participation publique, de co-construction et d’acceptabilité sociale dans la construction de l’Agence sont analysés afin de proposer un modèle de gouvernance flexible qui fasse consensus – permettant ainsi au gouvernement du Canada de respecter ses engagements envers la Réconciliation avec les peuples autochtones et de prendre en compte leurs savoirs dans la gouvernance de l’eau. Les outils et mécanismes juridiques existants de gestion intergouvernementale de l’eau au Canada sont étudiés. L’utilisation répandue de l’échelle du bassin versant comme paramètre de champ d’action est identifiée, de même que les manquements relatifs à l’inclusion de plusieurs secteurs et de divers acteurs. Le rôle des municipalités dans le champ de la gouvernance de l’eau au Canada est mis en lumière, de même que les manières dont la gestion de l’eau pourrait être modernisée à l’occasion de la création de l’Agence canadienne de l’eau en tenant compte des initiatives développées par les municipalités.

L’évolution du droit de l’eau à l’échelle internationale et les tensions qui ont émergé en ce qui concerne sa gestion sont expliquées et des aspects souvent négligés sont relevés dans une perspective de création d’une future Agence canadienne de l’eau. Un regard comparé est également jeté sur la difficile gestion transfrontalière du bassin hydrographique du fleuve Indus dans la région indo-pakistanaise et des leçons sont tirées quant aux facteurs géographiques, politiques et historiques qui peuvent avoir un impact sur la gouvernance de l’eau.
Le secteur agricole et agroalimentaire occupe une place importante de l’économie et se classe parmi les pollueurs les plus importants de l’eau douce. La relation d’interdépendance entre ce secteur de l’économie et l’eau douce est toute particulière, puisque le domaine agricole est aussi le plus grand utilisateur d’eau douce et est le plus affecté par les changements climatiques. Si l’Agence canadienne de l’eau se révèle n’être que la successeure de l’administration du rétablissement agricole des Prairies, des solutions sont néanmoins proposées à l’égard de ce secteur particulièrement vulnérable aux pressions démographiques croissantes et aux changements climatiques.