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History of the Centre

 

La tradition du droit public à l'Université d'Ottawa

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a une longue tradition d’excellence en droit public, comme on pouvait s’y attendre compte tenu à la fois de sa vocation nationale et multijuridique et de son emplacement : la seule faculté de droit de la région de la capitale nationale, à quelques pas de la Colline du Parlement, la Cour suprême du Canada et la fonction publique fédérale, les tribunaux et les organismes. En pensant au droit public à l’Université d’Ottawa, une génération précédente pensera immédiatement au sénateur Gérald-A. Beaudoin, Elmer Driedger, Edward Ratushny and Walter Tarnapolsky. Les Canadiens et Canadiennes continuent de lire et de célébrer les travaux révolutionnaires de Constance Backhouse, Nathalie Des Rosiers, Martha Jackman, Lucie Lamarche, Sheila MacIntyre, Sanda Rodgers et Elizabeth Sheehy. Étudiant.e.s et praticien.ne.s du droit continuent de s’appuyer sur les textes de droit public préparés par André Braën, Pierre Foucher, Sébastien Grammond, Joseph Magnet, Errol Mendes et Benoît Pelletier. Les Noirs et les Autochtones du Canada recherchent depuis un certain temps les conseils et le leadership de Joanne St. Lewis et Larry Chartrand.

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La Faculté abrite aussi une autre institution de renommée mondiale, le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, de renommée mondiale. Quatre juges de la Cour suprême du Canada (Michel Bastarache, Louise Charron, Gérald Fauteux et le juge en chef Richard Wagner) ont des liens étroits avec la faculté. De plus, deux recteurs de l’Université d’Ottawa, Alan Rock et Jacques Frémont, ont de vastes connaissances en matière de droit public. Un héritage institutionnel en droit public pourrait se fonder sur bien moins.

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Pourtant, la force établie depuis un certain temps de l’Université d’Ottawa en matière de droit public croit considérablement lorsque l’on considère l’ensemble des travaux de recherche liés au droit public qui y ont été menés : Jamie Benidickson en droit de l’environnement; Denis Nadeau en droit du travail; Nicole Laviolette et Marie Pratte en droit de la famille; Louise Bélanger-Hardy en droit de la santé; Craig Forcese en droit de la sécurité nationale; Yves LeBouthillier en droit de l’immigration, pour ne citer que quelques exemples. Au cours des premières années ayant marqué le début du nouveau siècle, les Sections de droit civil et de common law de la Faculté ont continué de se développer, en accueillant une nouvelle génération d’éminent.e.s expert.e.s en matière de droit public.

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Le groupe de droit public

In 2010, the University of Ottawa Public Law Group (PLG) was created with the primary goal of bringing our many experts into closer contact within the Faculty and within the National Capital Region, all the while signalling our public law strength to the rest of Canada and the outside world. Many workshops, panels and conferences were organised under the auspices of the Public Law Group, including six Emerging Issues in Public Law Conferences, conferences celebrating Supreme Court Justice Louise Charron and Chief Justice Beverley McLachlin, and a Conference marking the 150th anniversary of Confederation.

Adam Dodek (2015-16), Carissima Mathen (2014-15), Peter Oliver (2011-14, 2015-16) et Michael Pal (2016-19) ont été administrateurs et administratrice du GDP. Des expert.e.s en droit public tels que Carissima Mathen, Errol Mendes, Sébastien Grammond et David Robitaille sont devenus des commentateurs réguliers dans les médias nationaux.

Public Law Group members published articles, chapters and monographs across the full range of public law subject matter. They also edited an impressive range of collected volumes, often with significant numbers of PLG contributors: Public Law at the McLachlin Court: The First Decade (Irwin Law, 2011, Adam Dodek, ed.); Fédéralisme et gouvernance autochtone (PUL, 2013, Ghislain Otis and Martin Papillon, eds); Cinquante ans de bilinguisme official : défis, analyses et témoignages (Invenire, 2014, Richard Clément and Pierre Foucher, eds); Principles and Pragmatism: Essays in Honour of Louise Charron (Lexis, Nexis, 2014, Graham Mayeda and Peter Oliver, eds); Public Law: Cases, Commentary, and Analysis (Emond, 2015, Craig Forcese, Adam Dodek, et al, eds); The Oxford Handbook of the Canadian Constitution (OUP, 2017, Peter Oliver, Patrick Macklem and Nathalie Des Rosiers, eds); Administrative Law in Context (Emond, 3rd ed. 2017, Colleen Flood and Lorne Sossin, eds); Canada’s Constitutional Democracy: The 150th Anniversary Celebration (LexisNexis, 2017, Errol Mendes, ed); La constitution bilingue du Canada (PUL, 2017, Linda Cardinal and François Larocque, eds); Les systèmes constitutionnels dans le monde (Wilson & Lafleur, 2018, Jabeur Fathalie, Charles-Maxime Panaccio et al. eds); The Canadian Constitution in Transition (UofT Press, 2019, Richard Albert, Paul Daly and Vanessa MacDonnell, eds); and without forgetting the highly-regarded National Journal of Constitutional Law (edited by Errol Mendes).

Le succès du Groupe de droit public a mené à des discussions concernant la possibilité de créer un nouveau Centre de droit public. La proposition finale s’est articulée autour d’une liste convaincante de buts et d’objectifs :

  • Réunir des chercheur.e.s en droit public du Canada et du monde entier. Par exemple, en 2018, l’Université d’Ottawa a été choisie pour accueillir la prestigieuse Conférence internationale de droit public en juin 2020. Les précédentes universités hôtes de la conférence étaient l’Université de Cambridge (deux fois) et l’Université de Melbourne;

  • Coordonner des séries de documents de travail sur des questions d’importance fondamentale en droit public, telles que la protection constitutionnelle des droits linguistiques, l’autonomie gouvernementale des Autochtones, la constitutionnalité des lois relatives aux changements climatiques, etc.;

  • Diffuser la recherche universitaire par des moyens dynamiques et créatifs, y compris des publications électroniques rapides et en accès libre;

  • Représenter le Canada dans des organisations internationales influentes et en organisant plus d’événements internationaux;

  • Solliciter et attirer des financements des secteurs privé et public et des trois conseils;

  • Collaborer avec les chaires de recherche et les centres de recherche de droit public de la Faculté et de l’Université;

  • Tirer parti du profil amélioré et de l’agilité administrative du Centre pour tirer parti des liens existants au sein du gouvernement (en particulier les gouvernements du Canada, de l’Ontario et du Québec), des cours, des tribunaux et des organismes administratifs, et des cabinets d’avocats axés sur le droit public;

  • Tisser des liens avec d’autres centres de droit public dans le monde;

  • Améliorer les opportunités pour les étudiant.e.s du premier cycle et des cycles supérieurs, pour le plus grand bénéfice des étudiant.e.s et des membres du personnel;

  • Et enfin, attirer les meilleurs talents en droit public à la Faculté.

Le professeur Michael Pal (directeur du groupe de droit public de 2016-2019) et le professeur Peter Oliver (vice-doyen à la recherche de 2017-2019) ont collaboré avec le Bureau de la recherche et deux doyen.ne.s très favorables (doyen Adam Dodek et doyenne Céline Lévesque) pour mettre ensemble une proposition qui a finalement été présentée avec succès à la Commission de recherche de l’Université d’Ottawa. Un nouveau Centre de droit public de l’Université d’Ottawa a été approuvé par le Conseil des gouverneurs de l’Université à l’été 2019.