Soyez des nôtres du 8 au 10 novembre 2023 pour la conférence les approches évolutives en matière d’interprétation constitutionnelle au Canada du Centre de droit public d'uOttawa, l'Université de l'Alberta, et la Chair York de recherche en droit public et pluralisme juridique de Osgoode Hall Law School. La conférence débutera par une réception à la salle Huguette Labelle le mercredi 8 novembre de 18 h 15 à 20 h 15. Les deux jours qui suivront comprendront des panels, des discussions structurées et des occasions plus informelles de discussion et de débat. Tout sera mis en œuvre pour dépasser les clivages disciplinaires et autres afin de produire des recherches de pointe.
Les frais d'enregistrement pour la conférence seront $200 pour y assister en personne, $100 pour assister en ligne et un prix de 30$ sera offert aux étudiant.e.s qui souhaite assister.
Le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta et la Chaire de recherche De York sur le pluralisme et le droit public à la Faculté de droit Osgoode Hall vous invitent à assister à une conférence de deux jours à Ottawa sur l’évolution des approches de l’interprétation constitutionnelle au Canada. Cette conférence a été approuvée pour 30 minutes de contenu de professionnalisme et 1 heure et 50 minutes de contenu de professionnalisme EDI par le Barreau de l’Ontario.
L’approche de la Cour suprême du Canada en matière d’interprétation évolue dans de nombreux domaines du droit constitutionnel. De sa décision Quebec (Attorney General) v 9147-0732 Québec inc. 2020 SCC 32, dans laquelle une majorité a appuyé une approche nettement plus textuelle de l'interprétation de la Charte , à Toronto (City) c. Ontario (Procureur général), 2021 SCC 34, le fait que les principes constitutionnels non écrits ne peuvent pas invalider la législation, la résurgence du pouvoir de paix, d’ordre et de bon gouvernement (POBG) dans Références à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 2021 SCC 11, une instable Charte l’analyse des valeurs en droit administratif, l’importance croissante du constitutionnalisme structurel et la nature sui generis de l’Honneur de la Couronne, c’est le moment opportun d’examiner l’approche de la Cour en matière d’interprétation dans l’ensemble des sujets de droit constitutionnel.
Vendredi le 10 novembre, 2023
9 h à 10 h 30 Sessions parallèles
| L'originalisme a-t-il sa place dans l'interprétation constitutionnelle canadienne? (Salle à confirmer) | Quel est le rôle approprié de l'ordre constitutionnel immanent — architecture, valeurs, principes — dans la construction constitutionnelle? (FSS 4007) |
| Modérateur: Justice Grant Huscroft
Conférenciers: Léonid Sirota (Université de Reading) |
Modérateur: Gerard Kennedy (University de l'Alberta)
Conférenciers:
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10 h 30 à 11 h | Pause Présenté par la Commission du Droit du Canada
11 h à 12 h 30 Sessions parallèles |
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| Quel est le lien entre le jugement, l'établissement des faits et l'interprétation constitutionnelle? (Salle à confirmer) |
Comment l'interprétation constitutionnelle canadienne est-elle influencée par le fédéralisme, les droits des Autochtones et la coexistence des ordres constitutionnels autochtones? (FSS 4007)
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Modérateur: Justice David Stratas Conférenciers: Benjamin Perryman -
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Modérateur: Justice Sébastien Grammond Conférenciers: Hoi Kong (Université de la Columbie-Britannique) |
| 12 h 30 à 14 h | Déjeuner – Pavillon de la Faculté des Sciences sociales, 120, Université privée, Salle 4007 | |
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14 h à 15 h | Principes fondamentaux de l'interprétation III : la perspective des litiges Modérateur: Justice Mahmud Jamal
Conférenciers: Andrew Bernstein (Torys LLP)
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15 h à 15 h 45 | Principes fondamentaux de l'interprétation IV : Articuler un programme de recherche – –
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| 15 h 45 à 16 h | Récapitulations et remerciements Pavillon de la Faculté des Sciences sociales, 120 rue Université, Salle 4007 |
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Mots par Shauna Van Praagh, Présidente de la Commission du droit du Canada