Normes et principes constitutionnels non écrits : une étude comparative

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Le projet Normes et principes constitutionnels non écrits examine le phénomène du constitutionnalisme non écrit dans une perspective comparative et interdisciplinaire, en se concentrant sur trois juridictions : le Canada, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

En comparant l’approche de chaque pays à l’égard des normes et principes constitutionnels non écrits, les chercheurs du projet exploreront les problèmes communs auxquels sont confrontés tous les ordres constitutionnels, identifieront les facteurs qui influencent la reconnaissance, la définition et l’application des règles constitutionnelles non écrites, et étudieront le rôle de l’application judiciaire des règles non écrites d’une constitution à une époque de recul démocratique.

Le projet est financé par le Open Research Area (ORA) 7, un accord spécial pour la recherche en sciences sociales entre le Agence nationale de la recherche (ANR), le Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) de l'Allemagne; le Economic and Social Research Council of UK Research and Innovation (ESRC) du RU,et le Conseil de recherches en sciences humaines au Canada.

La professeure Vanessa MacDonnell, codirectrice du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, dirigera l’équipe canadienne du projet. Le Dr Se-shauna Wheatle de l’Université de Durham est le chef de projet et le chef de l’équipe du projet au Royaume-Uni et l’équipe du projet en Allemagne sera dirigée par le professeur Florian Meinel de la Georg-August-Universität Göttingen.

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