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Étudier le droit public

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Section de common law) a instauré une Option de droit public pour les étudiants inscrits au programme de J.D. Notre corps professoral compte dans ses rangs des spécialistes en droit public de renommée nationale et internationale. Nous offrons une vaste gamme de cours en droit public, et bon nombre de nos diplômés et diplômées œuvrent dans le domaine.

Cette concentration permettra aux étudiants et étudiantes d’approfondir leurs connaissances du droit des autochtones, une partie centrale du droit public canadien; d’acquérir une expérience pratique du droit public grâce à un stage ou à un programme équivalent et d’approfondir leurs connaissances du droit public dans des secteurs plus spécialisés.

Exigences

Les exigences de l’option sont les suivantes :

L’étudiant ou l’étudiante doit accumuler un minimum de 18 crédits en droit public, y compris :

  • Un cours en droit des autochtones (3 crédits);
  • Un cours appliqué en droit public (3 crédits);
  • Douze autres crédits en droit public choisis parmi la liste des cours autorisés disponible sur le site Web de l’Option.

Notez que l’étudiant ou l’étudiante doit accumuler 18 crédits en plus des 12 crédits obligatoires en droit public que tous les étudiants et étudiantes au programme de J.D. sont tenus de suivre, soit : CML 1104 Législation; CML 1213 Droit constitutionnel I; CML 2312 Droit administratif et CML 2713 Droit constitutionnel II.  

  • L’étudiant ou l’étudiante doit rédiger un mémoire de recherche soit dans le cadre d’un cours de droit public autorisé (voir la liste sur le site Web de l’option), soit dans le cadre d’un cours de recherche dirigée en droit public.
  • L’étudiant ou l’étudiante doit obtenir une moyenne cumulative globale de 6,0 dans ses cours de l’Option. Cette moyenne est calculée à l’aide des résultats des cours décrits en 1.a. et 1.b. et des cours facultatifs avec les meilleures notes.
  • L’étudiant ou l’étudiante inscrit au Programme de common law en français doit suivre les cours décrits en 1.a. et 1.b. en français.

Inscription

IMPORTANT : Une première condition d’admissibilité à l’option en droit public est l’inscription actuelle au programme de JD de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Dois-je m’inscrire à l’option en droit public avant d’avoir répondu à toutes les exigences?

Non. Il n’y pas de procédure spéciale d’inscription à l’option dans le cycle annuel des admissions. Au terme de la première année d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire aux cours obligatoires et aux cours au choix nécessaires pour répondre aux exigences de l’option, y compris au mémoire de recherche dans un cours reconnu. Lorsque toutes les exigences de l’option ont été satisfaites, l’étudiante ou l’étudiant devrait suivre la procédure expliquée ci-dessous.

Inscription à l’option en droit public après avoir répondu aux exigences

  • Pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option en droit public au programme de JD il faut obtenir 18 crédits dans le domaine du droit public (Voir les exigences).
  • L’étudiante ou l’étudiant qui a obtenu les crédits nécessaires doit se procurer le formulaire d’inscription.
  • L’étudiante ou l’étudiant doit remplir ce formulaire, en inscrivant les cours suivis reconnus ainsi que le titre du mémoire de recherche réalisé afin de répondre aux exigences de l’option.
  •  Il faut faire signer le formulaire par le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en droit public, puis déposer le formulaire au Centre étudiant de common law qui s’occupera de faire le suivi.

Cours

A. Un cours en droit autochtone

  • CML 1105 Aboriginal Legal Mechanisms
  • CML 2301 Aboriginal Peoples and the Law
  • CML 2701 Les autochtones et le droit
  • CML 3162 Studies in Aboriginal Law
  • CML 3374 Law and Society: Indigenous Women: Advocacy and Law
  • CML 3901 Problèmes choisis de droit autochtone / Selected problems in Aboriginal Peoples and the Law (Bilingue)
  • CML 4114 Artic Legal Perspectives
  • CML 4163 Comparative Indigenous Rights

B. Un cours appliqué, un stage ou un stage sélectionné dans la liste ci-dessous ou approuvé par le coordonnateur de l’option comme qualifiant pour le cours appliqué en droit public

  • CML 2178 Conviction Review Project I and II
  • CML 2314 Constitutional Litigation
  • CML 3119 Studies in Oral Advocacy: Administrative Law Litigation
  • CML 3152 Supreme Court Seminar
  • CML 3153 Federal Tribunals Practice
  • CML 3155 Legal Drafting
  • CML 3175 Crown Attorney Assignment
  • CML 3176 Foreign Affairs, Trade and Development Canada Internship
  • CML 3177 Department of Justice Internship
  • CML 3178 Conviction Review Project II
  • CML 3174 Dean’s Research and Writing Fellows
  • CML 3180 Environmental Law Clinic
  • CML 3351 Legal Research & Writing: Clerk to the Regional Senior Justice
  • CML 3553 Règles de pratique des tribunaux fédéraux
  • CML 3575 Stage avec un procureur ou une procureure de la Couronne
  • CML 3576 Stage en droit – Affaires étrangères, commerce et développement Canada
  • CML 3577 Stage en droit – Ministère de la Justice
  • CML 4101 Studies in Constitutional Law: Directed Research in Constitutional and Public Law

C. Cours au choix : 12 crédits parmi la liste des cours des sections (A) ou (B) ci-dessus ou de la liste des cours ci-dessous. Des cours additionnels pourront être ajoutés ou approuvés par le coordonnateur de l’option. 
Cours offerts dans le programme de common law en anglais

  • CML 2301 Aboriginal Peoples and the Law
  • CML 2315 Advanced Constitutional Law and Equality Rights
  • CML 2316 Advanced Constitutional Law and Legal Rights
  • CML 2317 Advanced Problems in Canadian Federalism
  • CML 3113 American Constitutional Law
  • CML 3126 Communications Law
  • CML 3130 International Criminal Law
  • CML 3131 Public International Law
  • CML 3144 Defending Battered Women on Trial
  • CML 3146 Sexual Assault Law
  • CML 3147 Wrongful Convictions
  • CML 3149 Canadian Military Law
  • CML 3150 Race, Racism and the Law
  • CML 3151 Access to Health Care
  • CML 3152 Supreme Court Seminar
  • CML 3153 Federal Tribunals Practice
  • CML 3155 Legal Drafting
  • CML 3160 Advanced Criminal Procedure
  • CML 3162 Studies in Aboriginal Law
  • CML 3163 The Law of the Sea
  • CML 3180 Environmental Law Clinic
  • CML 3181 Sexuality, Gender and the Law
  • CML 3182 Water Law
  • CML 3203 Municipal and Planning Law
  • CML 3213 Statutory Interpretation
  • CML 3214 Legislative and Regulatory Process
  • CML 3228 Comparative Constitutional Law
  • CML 3233 Labour Law I
  • CML 3234 Labour Law II
  • CML 3244 Delegated Legislation and other Regulatory Instruments
  • CML 3253 Competition Law
  • CML 3304 Taxation
  • CML 3305 Privacy Law
  • CML 3352 International Criminal Law
  • CML 3356 National Security Law
  • CML 3357 Community Planning
  • CML 3360 Securities Regulation
  • CML 3364 Advanced Problems in Administrative Law
  • CML 3365 Civil Liberties
  • CML 3369 Environmental Law
  • CML 3373 Labour Law III
  • CML 3383 Advanced Taxation
  • CML 3390 Law and Policy
  • CML 3395 Regulation of Internet Communication
  • CML 3397 Immigration and Refugee Law
  • CML 3398 Human Rights Laws in Canada
  • CML 3399 Human Rights (International Protection)
  • CML 4101 Studies in Constitutional Law
  • CML 4102 Current Trends in the Practice of Federal Law
  • CML 4103 Studies in Administrative Law
  • CML 4104 Studies in Public Law
  • CML 4111 Studies in Criminal Law
  • CML 4116 Advanced Refugee Law
  • CML 4130 Natural Resources Law
  • CML 4162 Advanced Aboriginal Law
  • CML 4163 Comparative Indigenous Rights
  • CML 4900 Current Canadian Constitutional Issues

D. Cours offerts dans le programme de common law en français

  • CML 2714 Théorie du droit constitutionnel
  • CML 2715 Droit constitutionnel approfondi: Les droits à l’égalité
  • CML 2716 Droit constitutionnel approfondi: Les garanties juridiques
  • CML 2717 Problèmes du fédéralisme canadien
  • CML 3503 Droit municipal
  • CML 3526 Droit des communications
  • CML 3531 Droit international public
  • CML 3533 Droit du travail I
  • CML 3534 Droit du travail II : Arbitrage de griefs
  • CML 3560 Procédure pénale approfondie
  • CML 3564 Droit administratif approfondi
  • CML 3765 Libertés publiques
  • CML 3769 Droit de l’environnement
  • CML 3773 Droit du travail III
  • CML 3797 Droit de l’immigration et des réfugiés
  • CML 4501 Études en droit constitutionnel
  • CML 4502 Études en administration de la justice
  • CML 4503 Études en droit administratif
  • CML 4504 Études en droit public
  • CML 4505 Études en matière de réglementation
  • CML 4519 Les droit linguistiques au Canada
  • CML 4520 Droit pénal international
  • CML 4530 Droit des ressources naturelles
  • CML 4700 Problèmes constitutionnels canadiens

E. L’exigence d’examen majeur doit être complétée dans un cours obligatoire ou facultatif répertorié ci-dessus ou dans des cours de recherche dirigée, tel qu’approuvé par le coordonnateur de l’option

  • CML 3251 Legal Research and Writing (Selected Problems) (4 units) or
  • CML 3351 Legal Research and Writing (Selected Problems) (3 units)
  • Le mémoire doit compter pour au moins 50 % de la note finale.