Projets en cours
Manuel de droit public critique
Le droit public s’intéresse aux relations entre l’État et la société. Au Canada, cette relation traverse une période de réinvention importante, comme en témoignent, par exemple, les mouvements pour la réconciliation et l’indigénisation, les appels à reconnaître et à remédier au racisme systémique dans les institutions, y compris les forces de police, et l’extension récente des protections des droits de la personne aux interdire la discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre.
Nous sommes à un moment où des revendications qui remettent en cause les fondements normatifs de la discipline du droit public lui-même sont formulées en temps réel : revendications sur la citoyenneté, les droits et l’accès aux ressources et aux avantages ; des revendications sur ce à quoi ressemble l’équité substantielle et procédurale, et pour qui ; les revendications concernant les obligations de l’État de traiter de manière proactive les injustices historiques et actuelles et les limites des approches centrées sur l’État ; et les défis aux hypothèses sous-jacentes sur l’État lui-même.
Sous la direction des professeurs Karen Drake, Kyle Kirkup, Anne Levesque, Jena McGill et Joshua Sealy-Harrington, le Handbook of Critical Public Law sera un volume en accès libre qui adoptera une approche extensive et interdisciplinaire des questions d’actualité en droit public et s’attaquera à l’évolution relations entre l’État et la société. Ce faisant, le Manuel comblera une lacune dans la littérature existante sur le droit public canadien, qui tend à maintenir une séparation entre les études de droit public traditionnelles, largement libérales, et les perspectives plus critiques, telles que la théorie juridique décoloniale et autochtone, la théorie critique de la race, les féminismes. , l’intersectionnalité, la théorie queer et la théorie critique du handicap. Cette collection vise à combler ce fossé en soulignant les théories critiques comme non seulement pertinentes, mais impératives, pour une compréhension solide et entièrement contextualisée des sujets de droit public.
Le projet sur la réglementation et la gouvernance de l’eau du Forum pour le dialogue Alex Trebek
L’eau douce, la ressource naturelle la plus précieuse de l’humanité, est largement non réglementée et s’épuise rapidement. La crise climatique va exacerber ces difficultés dans les années à venir. Il est particulièrement urgent de s’attaquer à l’épuisement des eaux souterraines. Cinquante pour cent de la population mondiale dépend des eaux souterraines pour son eau potable, mais d’ici 2030, la planète sera confrontée à une pénurie d’eau de 40 % si la gestion de cette ressource n’est pas radicalement améliorée. Canadian experts have repeatedly called for a national strategy on water.
Alors que des consultations ont lieu sur la création d’une Agence canadienne de l’eau, le moment est venu d’examiner d’un œil critique les politiques existantes en matière de gestion, de préservation et de réglementation de l’eau au Canada.
Working with the Centre on Governance and the Centre for Environmental Law and Global Sustainability, and funded by the Smart Changes for a Better World initiative of the Alex Trebek Forum for Dialogue, the Water Law and Governance Project seeks to foster exchange between scholars, governmental actors, interest groups and the general public to identify and respond to key water-related public policy concerns.
Dirigée par Marie-France Fortin, Nathalie Chalifour, Eric Champagne, et Heather McLeod-Kilmurray, l’équipe du projet cherchera à élaborer des politiques à plusieurs niveaux et des modèles de réglementation visant à la gestion durable des ressources en eau douce.
Judging Equality Judgments: (De)Coding the Court: Legal Data Insights into Canada’s Supreme Court
La Cour suprême du Canada est une institution centrale dans le droit et la politique du Canada, et pourtant, à ce jour, il y a eu relativement peu de recherche empirique sur son travail. Dirigé par la professeure Carissima Mathen, le projet est financé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) qui fait appel à l’analyse de données juridiques de pointe pour étudier les décisions de la Cour suprême du Canada
Le projet diffère des types de travaux empiriques antérieurs. En plus de coder des variables et d’effectuer des analyses statistiques de régressions, LDA s’appuie sur la pratique de longue date des avocats : enquêter en profondeur sur les textes juridiques. Les spécialistes du droit informatique tirent parti de l’analyse des données, y compris le traitement du langage naturel et l’analyse de réseau, pour étudier le matériel juridique, créant ainsi une nouvelle portée et une nouvelle profondeur pour l’enquête juridique.
L’équipe du projet est dirigée par le professeur Carissima Mathen. Elle est accompagnée du professeur Wolfgang Alschner, pionnier de l’application de l’analyse de données à l’étude empirique du droit et chef du Laboratoire de technologie juridique, de la professeure Vanessa MacDonnell, codirectrice du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, du professeur Terry Skolnik, codirecteur du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, et de Stephen Bindman, professeur invité.
L’équipe a créé une base de données de plus de 4 000 décisions de la Cour suprême de 1975 à la fin de 2021. Guidée à la fois par des données et par une analyse doctrinale éclairée, l’équipe s’attaque à divers aspects de la jurisprudence complexe de la Cour. La première étape du projet est un volume passionnant à venir de Routledge. Le livre montre comment la combinaison de la science des données avec des analyses doctrinales et normatives peut créer de nouvelles idées sur les questions fondamentales d’intérêt pour les juristes, les politologues et les praticiens ; et peut éclairer l’étude des cours suprêmes de façon plus générale.
Série d’ateliers sur le droit pénal
Chaque semaine, un professeur de droit pénal différent présentait une ébauche d’article ou un chapitre de livre sur Zoom et recevait les commentaires des participants. Les invités de ce semestre comprenaient Mugambi Jouet (USC), François Tanguay-Renaud (Osgoode Hall), Danardo Jones (Windsor), Lisa Kerr (Université Queen’s), Ben Ewing (Université Queen’s), Ryan Liss (Western), Terry Skolnik (uOttawa), Sylvia Rich (uOttawa) et Maria Dugas (Dalhousie), Danardo Jones (Université de Windsor), Debra Parkes (UBC), Janine Benedet (UBC), Graham Mayeda (uOttawa) et Sarah-Jane Nussbaum (Université du Nouveau-Brunswick).
Cours de recherche dirigée sur les noms commémoratifs
Les points de repère municipaux tels que les piscines, les arénas, les centres communautaires, les stades, les parcs, les rues et les bibliothèques façonnent le paysage de la vie urbaine quotidienne. En effet, la façon dont nous nommons les espaces publics en dit autant sur l’identité et la mémoire de nos villes que sur l’infrastructure symbolique des espaces publics. Pour les groupes marginalisés, leur inclusion dans la topographie des grandes villes du Canada est apparue comme une forme de justice transformatrice dont sont issues de nombreuses campagnes de changement de nom.
En octobre 2020, le nom John A. MacDonald a été retiré de la faculté de droit de Queen’s. En juin 2017, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le changement de nom de l’édifice historique Langevin. Ces deux changements de nom sont le résultat de l’association de ces personnages historiques avec les pensionnats et les politiques d’assimilation des autochtones.
Au cours des dernières décennies, les dénominations commémoratives ont été étudiées presque exclusivement par des géographes, des anthropologues, des historiens, des linguistes, des urbanistes et des politologues. Ce cours de recherche dirigée par Vanessa MacDonnell, co-directrice du Centre de droit public et Stéphanie Plante, examine le rôle du droit dans le processus de dénomination commémorative. Ce cours produira des documents de référence comparant les procédures et les lois relatives à la dénomination commémorative dans les grandes villes du Canada et suggérant des améliorations à ces politiques. Il comprend également une composante appliquée, les étudiants travaillant activement à une initiative de dénomination commémorative.