Normes et principes constitutionnels non écrits : une étude comparative

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Le projet Normes et principes constitutionnels non écrits examine le phénomène du constitutionnalisme non écrit dans une perspective comparative et interdisciplinaire, en se concentrant sur trois juridictions : le Canada, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

En comparant l’approche de chaque pays à l’égard des normes et principes constitutionnels non écrits, les chercheurs du projet exploreront les problèmes communs auxquels sont confrontés tous les ordres constitutionnels, identifieront les facteurs qui influencent la reconnaissance, la définition et l’application des règles constitutionnelles non écrites, et étudieront le rôle de l’application judiciaire des règles non écrites d’une constitution à une époque de recul démocratique.

Le projet est financé par le Open Research Area (ORA) 7, un accord spécial pour la recherche en sciences sociales entre le Agence nationale de la recherche (ANR), le Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) de l'Allemagne; le Economic and Social Research Council of UK Research and Innovation (ESRC) du RU,et le Conseil de recherches en sciences humaines au Canada.

La professeure Vanessa MacDonnell, codirectrice du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, dirigera l’équipe canadienne du projet. Le Dr Se-shauna Wheatle de l’Université de Durham est le chef de projet et le chef de l’équipe du projet au Royaume-Uni et l’équipe du projet en Allemagne sera dirigée par le professeur Florian Meinel de la Georg-August-Universität Göttingen.

Équipe de recherche du Canada

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Vanessa MacDonnell
Université d'Ottawa
Co-chercheuse et chef de l’équipe du Canada

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Philippe Lagassé
Université Carleton
Co-chercheuse et co-responsable de l'
Équipe Canada

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Hillary Nye
Université de l'Alberta

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Peter Oliver
University of Ottawa

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Geneviève Cartier
Université de Sherbrooke

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Marie-France Fortin
Université d'Ottawa

Pleins feux sur les boursiers doctoraux et postdoctoraux du projet

L’un des principaux objectifs du projet est de favoriser le développement des chercheurs en début de carrière. À ce titre, le projet finance trois bourses pour des étudiants au doctorat et des étudiants postdoctoraux. Apprenez à connaître nos doctorant ci-dessous !


Seána Glennon, Doctorante

Seána Glennon est doctorante à la Sutherland School of Law de l’University College de Dublin, où elle mène des recherches dans les domaines du droit constitutionnel et de la démocratie délibérative, sous la supervision des professeurs Eoin Carolan et Gavin Barrett. Sa thèse porte sur le rôle de la délibération citoyenne dans les processus de réforme constitutionnelle et législative, et examine l’impact de l’Assemblée des citoyens irlandais sur la réforme historique de la loi irlandaise sur l’avortement.

En tant que responsable de la sensibilisation au Centre d’études constitutionnelles de l’UCD, Seána organise régulièrement des ateliers et des conférences pour les spécialistes du droit constitutionnel, y compris le premier symposium New and Emerging Voices in Constitutional Law de l’UCD en 2023. Elle a présenté ses recherches dans le cadre de diverses conférences internationales, notamment la Public Law Conference et le IACL-AIDC Junior Scholars Forum en 2022, ainsi que l’école d’été ATLAS Agora de la faculté de droit Osgoode Hall et la conférence Droit et société en 2023.

Seána est récipiendaire de la bourse de doctorat 2019 de l’UCD Sutherland School of Law. Elle est diplômée du Trinity College de Dublin (LL.B) et de l’Université de Toronto, Canada (LL.M). Elle a également été chercheuse invitée à la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York, à Toronto. Avant de se lancer dans une carrière universitaire, Seána a exercé en tant qu’avocate dans un grand cabinet d’avocats international à Dublin, spécialisée en droit public et administratif. Elle est qualifiée en tant qu’avocate en Irlande, en Angleterre et au Pays de Galles.

Seána est une commentatrice régulière des médias sur les questions juridiques et politiques en Irlande et ses articles d’opinion ont été publiés dans des publications nationales, à la fois imprimées et en ligne, notamment l’Irish Times, le Business Post et le Journal. En plus de ses recherches, Seána a co-enseigné le module d’introduction au droit en Irlande de l’UCD Sutherland School et a donné des cours particuliers de droit constitutionnel. Elle a été conférencière invitée à la série de conférences sur les études juridiques féministes de l’Université Queen’s de l’Ontario et au séminaire d’études supérieures de la faculté de droit Osgoode Hall.

Seána se joindra au Centre de droit public de l’Université d’Ottawa en 2024 à titre de boursière postdoctorale, sous la supervision de la professeure Vanessa MacDonnell.


Joanne Murray, Postdoctorante

Joanne Murray, Ph. D., est boursière postdoctorale au Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, sous la supervision de la professeure Vanessa MacDonnell.

Les recherches de Joanne portent sur la façon dont les principes et les normes constitutionnels non écrits sont conférés par le pouvoir. La plupart de la jurisprudence et de la doctrine supposent que les principes constitutionnels non écrits sont justifiés, ou non, parce qu’ils limitent la prise de décision des pouvoirs exécutif et législatif. Cependant, cette hypothèse ne tient pas compte de l’importance de la nature habilitante des constitutions. Malgré le rôle plus évident de la Constitution écrite dans l’attribution et la structuration des pouvoirs, aucune recherche systématique n’a été menée pour déterminer si les aspects non écrits de la Constitution confèrent des pouvoirs. Le projet postdoctoral de Joanne vise à combler cette lacune.

Les recherches de Joanne s’appuient sur son doctorat (Université McGill, 2023) et sa maîtrise en droit (Université de Cambridge, 2014). Dans sa thèse de doctorat, Joanne a fait valoir que l’obligation de raisonnabilité en droit administratif et l’obligation de loyauté en droit des fiducies confèrent des pouvoirs. Sa thèse a été mise en nomination pour le prix Minerve et a été financée par la prestigieuse bourse Vanier.

Joanne assiste également le Centre de droit public dans l’organisation de la Conférence sur le droit public qui se tiendra à l’Université d’Ottawa en juillet 2024.


Sarah Gagnon, doctorante

Joanne assiste également le Centre de droit public dans l’organisation de la Conférence sur le droit public qui se tiendra à l’Université d’Ottawa en juillet 2024.

Les recherches de Sarah portent sur la façon dont les principes et les normes constitutionnels non écrits façonnent la réponse aux abus de pouvoir de l’exécutif et au déclin démocratique.

Sarah a fréquenté l’Université d’Ottawa, où elle a complété ses études entièrement en français et a obtenu un baccalauréat spécialisé en sciences sociales en science politique (magna cum laude) et un Juris Doctor (summa cum laude) en 2020. Elle a reçu la médaille d’or de l’Université d’Ottawa pour la moyenne pondérée cumulative la plus élevée du programme de common law.

Après l’obtention de son diplôme, Sarah a été auxiliaire juridique à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans la région de l’Est, et à la Cour fédérale du Canada, où elle a travaillé pour le juge en chef Paul S. Crampton. Sarah retourne à l’Université d’Ottawa pour poursuivre des études doctorales après avoir complété sa maîtrise en droit à l’Université de Cambridge (2023) en tant que récipiendaire de la bourse du très honorable Paul Martin Sr.

Sarah est également coordonnatrice et directrice des communications du Centre de droit public.

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