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DROIT PUBLIC: DROITS, DEVOIRS ET POUVOIRS
Le thème de la conférence sera ‘Droit Public: droits, devoirs et pouvoirs’. À l’instar des thèmes des précédentes conférences dans la série, le thème que nous avons choisi pour l’édition de 2024 vise à faciliter un certain nombre de courants de recherche tout en établissant des paramètres qui permettront un dialogue significatif à la fois au sein de ces courants et entre eux. En particulier, ce thème vise à susciter un engagement sur une série de sujets liés aux éléments conceptuels des systèmes de droit public, en mettant l’accent sur les droits, les devoirs et les pouvoirs.
Ces sujets peuvent inclure :
DROITS
Théories du droit public fondées sur les droits et les critiques de ces théories.
Le rôle des différentes institutions publiques, telles que le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, les tribunaux ou la quatrième branche du gouvernement, dans la reconnaissance, l’interprétation et la mise en œuvre des droits.
Résolution de questions de droits spécifiques dans une perspective comparative.
La nature des différents types de droits de droit public, y compris les droits de la personne, les droits relatifs aux peuples autochtones, les droits sociaux et les droits fondamentaux, et l’examen des différentes sources de droits, telles que les constitutions, le droit autochtone, les lois et la common law.
Le lien entre les droits et les recours de droit public et l’impact des engagements en matière de droits sur la prise de décision publique.
DEVOIRS
Théories du droit public fondées sur des devoirs, tels que les obligations fiduciaires et les critiques de ces théories.
La nature et la réglementation juridique des différents types d’obligations de droit public, y compris les obligations de l’État envers les peuples autochtones, les individus et la communauté dans son ensemble.
Le rôle des tribunaux, de l’administration et d’autres institutions dans l’interprétation et la mise en œuvre des obligations de droit public, y compris les obligations d’aspiration, les obligations de réalisation progressive et les obligations de fournir des biens publics.
POUVOIRS
Répartition des pouvoirs entre les juridictions infranationales et au sein de juridictions uniques.
La nature et la réglementation juridiques des pouvoirs publics, y compris les pouvoirs statutaires, prérogatifs, exécutifs, de facto et contractuels.
La manière dont les principes de droit public peuvent inspirer la réglementation juridique des pouvoirs exercés par les institutions privées ou internationales.
Comment le droit public doit-il répondre aux nouveaux modes de pouvoir public tels que les nouvelles technologies et les techniques non contraignantes.
Commanditaire principal: Hart Publishing
Hart Publishing est le principal commanditaire de l’édition 2024 de la Conférence sur le droit public et est un partenaire de longue date de la série sur le droit public. Hart a joué un rôle important dans la fondation de la série de conférences, et nous sommes reconnaissants du dévouement et du soutien continus de Hart à la série de droit public.
