CONFÉRENCE DE DROIT PUBLIC

FACULTÉ DE DROIT | UNIVERSITÉ D’OTTAWA | 17 au 19 JUIN 2020

L'appel à communications est maintenant fermé.

Thème de la conférence

Soumission de résumés

Thème de la conférence – Droit public : droits, devoirs et pouvoirs

La conférence a pour thème général : « Droit public : droits, devoirs et pouvoirs ». À l’instar des thèmes des conférences précédentes de la série, celui que nous avons choisi pour la conférence 2020 vise à faciliter un certain nombre de sessions d’analyse tout en fixant les paramètres qui favoriseront un dialogue productif, à la fois à l’intérieur de ces sessions thématiques et entre elles. Ce thème vise en particulier à susciter le débat sur une gamme de sujets reliés à l’édification conceptuelle du droit public, axée sur les droits, les devoirs et les pouvoirs. Nous sommes ouverts à recevoir des textes qui se rapportent au thème selon un angle doctrinal, théorique, comparé, contextuel ou suivant d’autres perspectives méthodologiques.

Voici quelques-uns des thèmes suggérés :

Droits

  • Les théories de droit public fondées sur les droits et les critiques de ces théories.
  • Le rôle des différentes institutions publiques telles que les assemblées législatives, le pouvoir exécutif, les tribunaux ou la quatrième branche du gouvernement dans la reconnaissance, l’interprétation et la mise en vigueur des droits.
  • Décisions prises à l’égard de questions spécifiques axées sur des droits selon une perspective comparée.
  • La nature des différents types de droits issus du droit public, ce qui comprend les droits de la personne, les droits autochtones, les droits sociaux et fondamentaux, et l’examen des différentes sources de droits, telles que les constitutions, les lois autochtones, les lois et la common law.
  • Les relations entre les droits issus du droit public et les recours, et l’incidence des engagements envers les droits sur la processus décisionnel public.

Devoirs

  • Les théories de droit public fondées sur les devoirs, tels que les devoirs fiduciaires et les critiques de ces théories.
  • La nature et la réglementation juridique des différents types de devoirs issues du droit public, y compris les devoirs et devoirs que l’État assume envers les peuples autochtones, les individus, et la communauté dans son ensemble.
  • Le rôle des tribunaux, de l’administration et d’autres institutions dans l’interprétation et la mise en vigueur des devoirs de droit public, y compris les devoirs de réalisation progressive et les devoirs de fournir des biens publics.

Pouvoirs

  • Répartition des pouvoirs entre ressorts centraux et infranationaux et au sein de ressorts individuels.
  • La nature et la réglementation juridique des pouvoirs publics, y compris les pouvoirs conférés par la loi, les prérogatives, les pouvoirs exécutifs et de facto ainsi qu’en matière contractuelle.
  • La manière dont les principes de droit public peuvent éclairer la réglementation juridique des pouvoirs exercés par des institutions privées ou internationales.
  • La manière dont le droit public devrait répondre aux nouveaux modes de pouvoir public tels que les nouvelles technologies et les techniques de loi « non contraignante ».

Prière de noter que les énoncés susmentionnés ne visent qu’à illustrer les enjeux soulevés par le thème général de la conférence, plutôt que de chercher à être prescriptifs ou exhaustifs. Dans cette optique, bien que le thème soit davantage axé sur les concepts de droits, devoirs et pouvoirs, les organisateurs sont également ouverts à recevoir des textes qui traitent d’autres concepts reliés au droit public comme, par exemple, les immunités et responsabilités, ainsi que les textes qui abordent la manière dont différents concepts sont reliés entre eux ou interagissent, par exemple la manière dont les droits et devoirs influent les uns sur les autres.

Common law et systèmes mixtes

L’un des objectifs visés par cette série de conférences en droit public est de favoriser le dialogue entre les participants provenant de différents systèmes juridiques. Toutefois, afin de permettre que ce dialogue s’établisse à l’intérieur de paramètres gérables, la conférence sera axée sur les ressorts de common law. Sachant que la prochaine conférence aura lieu au Canada, l’édition 2020 comprendra des sessions propices à l’exploration du thème de la conférence selon une perspective de ressorts mixtes, c’est-à-dire où la common law, le droit civil et le droit autochtone coexistent.

Soumission de résumés

Les conférencières et conférenciers intéressés sont invités à soumettre des résumés d’un maximum de 500 mots qui traitent de tout aspect relié au thème de la conférence. L'appel à communications est maintenant fermé. Les résumés peuvent provenir de conférencières et conférenciers à toutes les étapes de leur carrière. On acceptera jusqu’à 60 textes, lesquels seront sélectionnés en fonction de leur mérite intrinsèque et de leur relation avec le thème de la conférence. Les personnes dont les résumés sont acceptés devront présenter un texte intégral avant le 1er mai 2020 en vue de sa distribution aux délégués de la conférence. Prière de noter que les conférencières et conférenciers doivent défrayer leurs propres dépenses et payer les frais d’inscription à la conférence suivant la procédure ordinaire. À l’instar des conférences précédentes, nous avons l’intention de créer un recueil d’un petit nombre de textes choisis parmi ceux présentés lors de la conférence 2020 et de le publier chez Hart Publishing, la maison d’édition qui commandite la conférence.

Étudiants au doctorat

La conférence 2020, comme celles de 2016 et 2018, comprendra des séances thématiques expressément conçues pour les étudiants au doctorat et un programme sans frais d’inscription a été créé à l’intention des étudiants au doctorat dont les textes ont été acceptés.

Le prix Richard Hart

Le prix Richard Hart pour le meilleur texte rédigé par une chercheuse universitaire ou un chercheur universitaire en début de carrière sera décerné lors de la conférence de 2020. Les personnes admissibles et désireuses de présenter leur candidature à ce prix doivent l’indiquer sur leur formulaire de candidature. Voici la liste des critères d’admissibilité :

  • Toute personne qui (a) étudie en vue d'obtenir un diplôme de doctorat en droit mais ne l’a pas encore obtenu ; ou (b) a obtenu un diplôme de doctorat en droit le ou après le 1er juin 2017; ou (c) a obtenu un premier poste de professeur à temps plein le ou après le 1er juin 2017. Les personnes qui occupent un poste de professeur à temps plein depuis plus de trois ans en date du 1er juin 2020 ne seront pas admissibles pour ce prix. Les décisions des organisateurs de la conférence quant à l’admissibilité sont définitives.

Prière de noter que le prix ne sera décerné qu’à la condition que les textes aient été soumis en version intégrale préalablement à la tenue de la conférence. La personne choisie remportera un prix en argent de 400 $ canadiens.